Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 1er avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2004-515 du 8 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000021872927
Texte parentLEGITEXT000005781772
Référencearticle 2-1 du décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 (version du 26 février 2010)Légifrance →
1. L'emploi d'agent comptable classé dans le groupe II comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans aux premier et deuxième échelons, un an six mois aux troisième, quatrième et cinquième échelons, deux ans six mois au sixième échelon.
2. L'emploi d'agent comptable classé dans le groupe I comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans au premier échelon, un an six mois aux deuxième, troisième, quatrième échelons, deux ans six mois aux cinquième et sixième échelons.
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