1. Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministère de la fonction publique. Cet avis précise le groupe auquel se rattache l'emploi.
Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 · Article
Article 6-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n° 2004-515 du 8 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000034303768
Texte parentLEGITEXT000005781772
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