1. Par dérogation à l'article 3, les fonctionnaires qui exercent les fonctions d'agent comptable de CROUS à la date de publication du présent décret sont nommés et classés, à compter de cette date, dans l'emploi d'agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, dans les conditions fixées à l'article 5.
Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2004 au 1er avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2004-515 du 8 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231298
Texte parentLEGITEXT000005781772
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