Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2, 3 et 14 du décret du 7 avril 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2. - Le conseil est composé :
4. « 1° D'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret ;
5. « 2° De deux membres de droit :
6. « a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
7. « b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
8. « Les membres de droit peuvent se faire représenter. »
9. II. - A l'article 3, après les mots : « Le mandat du président et des membres » sont ajoutés les mots : « autres que les membres de droit, ».
10. III. - Au premier alinéa de l'article 14, après les mots : « Les membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale » sont ajoutés les mots : « autres que les membres de droit ».