Référencearticle 1 du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →
1. Il est créé un Observatoire de la santé des vétérans chargé, en collaboration avec les états-majors, les directions et les services du ministère chargé de la défense et avec les services des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants, d'évaluer les éventuelles conséquences sur la santé des militaires et des anciens militaires des expositions susceptibles d'avoir des risques sur la santé auxquelles ils ont pu être confrontés lors de leurs activités, afin d'améliorer la prévention et la prise en compte de ces risques.
2. Il définit les procédures de veille sanitaire nécessaires au suivi des vétérans et s'assure de leur mise en œuvre.
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