1. Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics.
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2011 au 4 janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2004-524 du 10 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000024795697
Texte parentLEGITEXT000005782979
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