1. L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés.
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
TexteDécret n° 2004-524 du 10 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000042063517
Texte parentLEGITEXT000005782979
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