Référencearticle 4 du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 (version du 2 décembre 2021)Légifrance →
1. L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef.
2. Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.