Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.

TexteDécret n° 2004-524 du 10 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000024795682
Texte parentLEGITEXT000005782979
Référencearticle 5 du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →

1. Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé :

2. a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;

3. b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;

4. c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé.

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