1. L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques.
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2025.
TexteDécret n° 2004-524 du 10 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000050946629
Texte parentLEGITEXT000005782979
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