Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2004 au 12 novembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le comité d'experts assiste le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans dans l'exercice de ses attributions.
2. Il émet des propositions sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par les ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.
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