Article 1 LEGIARTI000006231370
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-526 du 10 juin 2004 complétant la liste des membres bénévoles des organismes sociaux mentionnés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2004
NatureDécret
Signé le10 juin 2004
Publié le12 juin 2004
Articles2 articles en vigueur
NORSANS0420259D
IdentifiantLEGITEXT000005783201
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 412-8 (6°) et D. 412-79 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 311-1, L. 311-5, L. 312-1 et L. 312-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-7 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 10 décembre 2003,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006231371
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2004).