Arrêté du 25 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2004.

TexteArrêté du 25 mai 2004

RattachementTITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

IdentifiantLEGIARTI000006433815

Texte parentLEGITEXT000005783781

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →

1. L'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France mentionné à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé contient les rubriques définies aux annexes 1.a à 1.d du présent arrêté.

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