RattachementTITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006433827
Texte parentLEGITEXT000005783781
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →
1. Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire :
2. - la présence du bien dans les collections ;
3. - sa localisation ;
4. - l'état du bien ;
5. - son marquage ;
6. - la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'oeuvres, catalogues.
7. Le récolement s'effectue dans le respect des normes techniques prévues à l'annexe 5 du présent arrêté.
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