Arrêté du 25 mai 2004 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 juin 2004.

TexteArrêté du 25 mai 2004

RattachementTITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

IdentifiantLEGIARTI000006433828

Texte parentLEGITEXT000005783781

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →

1. Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l'organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle.

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