RattachementTITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006433816
Texte parentLEGITEXT000005783781
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →
1. Un numéro d'inventaire est attribué à chaque bien ou ensemble de biens.
2. Il se compose de trois éléments séparés par des points selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
3. Ce modèle est facultatif dans les musées de France où il existe, à la date de publication du présent arrêté, un système de numérotation cohérent et fiable.
4. L'inscription à l'inventaire d'un bien affecté aux collections d'un musée de France intervient au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année de l'acquisition.
5. Les biens entrés dans les collections antérieurement à la publication du présent arrêté et non encore inventoriés à cette date sont inventoriés dans le registre d'inventaire au plus tard lors de la première campagne de récolement définie au titre III.
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