Arrêté du 25 mai 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juin 2004.

TexteArrêté du 25 mai 2004

RattachementTITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

IdentifiantLEGIARTI000006433821

Texte parentLEGITEXT000005783781

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →

1. La localisation d'un bien dans le musée ou dans tout autre lieu est consignée dans un fichier de gestion, manuel ou informatique, distinct de l'inventaire et tenu à jour en fonction des mouvements du bien.

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