Arrêté du 25 mai 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juin 2004.

TexteArrêté du 25 mai 2004

RattachementTITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

IdentifiantLEGIARTI000006433822

Texte parentLEGITEXT000005783781

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →

1. Un dossier est constitué pour chaque acquisition. Il comprend, selon les normes définies dans l'annexe 3 du présent arrêté, toutes les pièces relatives à l'acquisition et tous les documents qui peuvent confirmer ou compléter les mentions portées dans l'inventaire.

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