Arrêté du 25 mai 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 juin 2004.

TexteArrêté du 25 mai 2004

RattachementTITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

IdentifiantLEGIARTI000006433823

Texte parentLEGITEXT000005783781

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →

1. L'inventaire joint à une demande d'appellation musée de France en application de l'article 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé contient pour chaque bien ou ensemble de biens un numéro d'inventaire et les rubriques définies à l'annexe 1.e. du présent arrêté.

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