Arrêté du 25 mai 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 juin 2004.

TexteArrêté du 25 mai 2004

RattachementTITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE.

IdentifiantLEGIARTI000006433824

Texte parentLEGITEXT000005783781

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →

1. Tout dépôt consenti à un musée de France est inscrit par le musée dépositaire dans un registre des dépôts qui est un document distinct de l'inventaire. Les rubriques composant le registre des dépôts figurent en annexe 4 du présent arrêté.

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