Arrêté du 25 mai 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 juin 2004.

TexteArrêté du 25 mai 2004

RattachementTITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE.

IdentifiantLEGIARTI000006433825

Texte parentLEGITEXT000005783781

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mai 2004 (version du 12 juin 2004)Légifrance →

1. Lorsque le bien déposé est issu de la collection d'un musée de France, le numéro servant de référence à tous les actes de mouvement, restauration, prêt ou sortie temporaire du territoire national dudit bien est le numéro d'inventaire donné par le déposant.

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