1. RUBRIQUES DE L'INVENTAIRE D'UN MUSEE DE FRANCE
2. 1.a. Inventaire des acquisitions d'un musée de France
3. L'inventaire comprend :
4. 1. Les rubriques relatives au statut juridique du bien et aux conditions de son acquisition :
5. Numéro d'inventaire, ainsi qu'il est décrit en annexe 2 ;
6. Mode d'acquisition ;
7. Nom du donateur, testateur ou vendeur ;
8. Date de l'acte d'acquisition et date d'affectation au musée ;
9. Avis des instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition ;
10. Prix d'achat (en euros) et mention des concours publics :
11. acquisition subventionnée (AS) ou acquisition non subventionnée (ANS) ;
12. Date d'inscription au registre.
13. 2. Les rubriques portant description du bien :
14. Désignation : catégorie du bien (tableau, meuble, véhicule automobile, spécimen d'histoire naturelle, etc.), suivie de son nom, sujet, titre ou décor ;
15. Marques et inscriptions portées sur le bien ;
16. Matières ou matériaux ;
17. Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu'il s'agit de collections d'histoire naturelle ; techniques de fabrication (artisanale, manufacturée, industrielle, série, prototype,...) pour les collections scientifiques et techniques ;
18. Mesures (avec précision des unités de mesure) ;
19. Indications particulières sur l'état du bien au moment de l'acquisition contribuant à son identification, telle la mention d'un manque.
20. 3. Des rubriques complémentaires :
21. Des rubriques complémentaires sont remplies quand l'information est pertinente pour le bien :
22. Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ;
23. Date ou époque ; date de récolte, lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ;
24. Fonction d'usage ;
25. Provenance géographique.
26. Une rubrique "Observations" est, s'il y a lieu, réservée aux informations suivantes :
27. Première date de présence attestée dans le musée en cas d'origine inconnue ;
28. Utilisateur illustre, premier et dernier propriétaire ;
29. Anciens numéros d'inventaire, autres numéros d'inventaire ;
30. Mentions à porter, en cas de radiation, en application de l'article 4 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 ;
31. Date de vol ou de disparition avérée du bien et, le cas échéant, date à laquelle le bien a été retrouvé ;
32. Existence du sous-inventaire prévu à l'article 4 pour les ensembles complexes.
33. 1.b. Inventaire à titre rétrospectif des biens
34. d'un musée de France non inventoriés
35. Les rubriques de l'inventaire sont remplies comme il est indiqué au 1.a dans la mesure des informations rassemblées selon les méthodes de récolement mentionnées à l'annexe 5.
36. 1.c. Inventaire d'un ensemble complexe
37. L'enregistrement d'un ensemble complexe à l'inventaire du musée comporte les rubriques suivantes :
38. Numéro d'inventaire, la numérotation de l'ensemble complexe et de chacune de ses pièces remarquables étant réalisée conformément aux normes précisées au 2.c de l'annexe 2 ;
39. Mode d'acquisition de l'ensemble complexe ;
40. Nom du donateur, testateur, vendeur ;
41. Date de l'acte d'acquisition et date d'affectation au musée ;
42. Avis des instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition ;
43. Prix en euros et mention des concours publics : acquisition subventionnée (AS) ou acquisition non subventionnée (ANS) ;
44. Date d'inscription au registre ;
45. Désignation : intitulé et éléments d'identification de la fouille ou de la collecte.
46. La rubrique "Observations" mentionne le nombre de registres de sous-inventaire qui lui sont annexés avec, pour chaque sous-inventaire et chacun de ses registres, le nombre de biens qui s'y trouvent inscrits.
47. Des rubriques complémentaires sont remplies lorsque l'information est pertinente.
48. Le cas échéant, la rubrique "Observations" est mise à jour dans l'inventaire et l'information est reportée dans le registre de sous-inventaire correspondant.
49. 1.d. Edition informatisée de l'inventaire
50. d'un musée de France
51. Si la gestion des collections du musée est informatisée, l'inventaire peut être constitué par une édition sélective sur papier de la base informatisée.
52. A partir d'un profil d'édition permettant d'extraire les rubriques définies dans la présente annexe au paragraphe 1.a ou 1.c, une édition est réalisée dans l'ordre des numéros d'inventaire, faisant apparaître l'intitulé des rubriques. Elle peut être accompagnée de photographies numériques de chaque bien.
53. L'édition sur papier de l'inventaire doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'année d'acquisition.
54. Chaque registre ainsi édité est relié, titré, daté, paginé et paraphé. Il est complété chaque année par l'impression de la liste des acquisitions de l'année précédente ajoutée à la reliure. La même présentation et le même ordre des rubriques sont observés d'une année sur l'autre. Tout changement de mode de présentation est précisément décrit et justifié.
55. Une copie de sécurité de l'édition réalisée par extraction de la base informatisée est déposée dans le service d'archives compétent et mise à jour une fois par an, comme les copies de tous les registres de l'inventaire et des éventuels sous-inventaires du musée.
56. 1.e. Inventaire joint à une demande d'appellation
57. "musée de France"
58. L'inventaire joint à une demande d'appellation "musée de France" comprend, au minimum, pour chaque bien ou ensemble de biens, les rubriques suivantes :
59. Numéro d'inventaire ;
60. Mode d'acquisition du bien et origine de propriété ;
61. Désignation ;
62. Matières ou matériaux ;
63. Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu'il s'agit de collections d'histoire naturelle ; techniques de fabrication (artisanale, manufacturée, industrielle, série, prototype,...) pour les collections scientifiques et techniques ;
64. Mesures (avec précision des unités de mesure).