Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2004.

TexteDécret n°2004-532 du 10 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231423

Texte parentLEGITEXT000005784460

Référencearticle 1 du décret n°2004-532 du 10 juin 2004 (version du 13 juin 2004)Légifrance →

1. L'Institut national de l'audiovisuel est placé sous la tutelle du ministre chargé de la communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.