Référencearticle 2 du décret n°2004-532 du 10 juin 2004 (version du 13 juin 2004)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article 50 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sont nommés à raison de :
2. - un sur proposition du Premier ministre ;
3. - un sur proposition du ministre chargé de la culture ;
4. - un sur proposition du ministre chargé de la communication ;
5. - un sur proposition du ministre chargé du budget.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.