1. Pour chacun des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel autres que les parlementaires et les personnalités qualifiées, un suppléant peut être désigné dans les conditions prévues pour les titulaires.
Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.
TexteDécret n°2004-532 du 10 juin 2004
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000038631389
Texte parentLEGITEXT000005784460
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