Référencearticle 5 du décret n°2004-532 du 10 juin 2004 (version du 13 juin 2004)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, ne reçoivent aucune rémunération à ce titre.
2. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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