Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 juin 2004.

TexteDécret n°2004-533 du 11 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231439
Texte parentLEGITEXT000005784570
Référencearticle 15 du décret n°2004-533 du 11 juin 2004 (version du 15 juin 2004)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du présent décret, le décret du 6 mai 1980 modifié est abrogé.

2. Le décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social est abrogé.

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