Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2004 au 10 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-533 du 11 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231428
Texte parentLEGITEXT000005784570
Référencearticle 5 du décret n°2004-533 du 11 juin 2004 (version du 15 juin 2004)Légifrance →
1. Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme.
2. La durée totale d'activité cumulée exigée est de trois ans en équivalent temps plein. La période d'activité la plus récente doit avoir été exercée dans les dix ans précédant le dépôt de la demande.
3. Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
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