Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2004 au 10 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-533 du 11 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231429
Texte parentLEGITEXT000005784570
Référencearticle 6 du décret n°2004-533 du 11 juin 2004 (version du 15 juin 2004)Légifrance →
1. Le préfet de région nomme le jury du diplôme, qui, dans le respect des dispositions du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, comprend :
2. - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président du jury ;
3. - des formateurs issus des établissements de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
4. - des représentants de services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques, de personnes qualifiées en matière d'action sociale ou de professeurs de l'enseignement supérieur ;
5. - pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés du secteur professionnel, pour moitié employeurs, pour moitié assistants de service social en exercice.
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