Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteDécret n°2004-537 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000054612695
Texte parentLEGITEXT000005785020
Référencearticle 1 du décret n°2004-537 du 14 juin 2004 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :

2. 1° (Abrogé) ;

3. 1° bis (Abrogé) ;

4. 2° Une indemnité de gardes hospitalières ;

5. 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières ;

6. 4° L'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, instituée par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054612695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.