Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 · Article

Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2020 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-537 du 14 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000042869455

Texte parentLEGITEXT000005785020

Référencearticle 3-1 du décret n°2004-537 du 14 juin 2004 (version du 28 décembre 2020)Légifrance →

1. Les praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l'organisation des soins et affectés à ce titre sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense bénéficient d'une bonification de la prime de qualification, dont le taux varie en fonction du niveau de responsabilité.

Numérotation : Avant le 28 décembre 2020, ce texte figurait à l'article 2-1 (décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.