1. Le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées est abrogé.
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 15 juin 2004.
TexteDécret n°2004-537 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231462
Texte parentLEGITEXT000005785020
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