Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2004.

TexteDécret n°2004-538 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231464
Texte parentLEGITEXT000005785118
Référencearticle 1 du décret n°2004-538 du 14 juin 2004 (version du 15 juin 2004)Légifrance →

1. Le niveau de qualification de praticien en formation est reconnu aux internes des hôpitaux des armées.

2. Le niveau de qualification de praticien est reconnu aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.

3. Les niveaux de qualification de praticien confirmé, praticien certifié et praticien professeur agrégé ainsi que l'aptitude à occuper certains emplois de responsable de spécialité sont reconnus aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les conditions fixées par le présent décret.

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