Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 juin 2004.

TexteDécret n°2004-538 du 14 juin 2004

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006408414

Texte parentLEGITEXT000005785118

Référencearticle 16 du décret n°2004-538 du 14 juin 2004 (version du 15 juin 2004)Légifrance →

1. Les spécialistes des hôpitaux des armées, les assistants et les spécialistes des techniques médico-militaires, les assistants, les spécialistes et les maîtres de recherches, recrutés conformément à la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret, peuvent demander à faire usage de l'un des titres mentionnés à l'article 13.

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