1. Le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées est abrogé.
Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 15 juin 2004.
TexteDécret n°2004-538 du 14 juin 2004
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006408415
Texte parentLEGITEXT000005785118
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