Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 juin 2004.

TexteDécret n°2004-538 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006408393
Texte parentLEGITEXT000005785118
Référencearticle 18 du décret n°2004-538 du 14 juin 2004 (version du 15 juin 2004)Légifrance →

1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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