RattachementTITRE II : LES QUALIFICATIONS HOSPITALIÈRES.
IdentifiantLEGIARTI000006408403
Texte parentLEGITEXT000005785118
Référencearticle 8 du décret n°2004-538 du 14 juin 2004 (version du 15 juin 2004)Légifrance →
1. Le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est reconnu, par concours sur épreuves, aux praticiens certifiés admis à exercer des fonctions d'enseignement de haut niveau dans leur domaine de compétence.
2. Les disciplines ouvertes aux concours, le nombre de places proposées à chacun des concours, leurs modalités d'organisation et de déroulement, sont fixés annuellement par arrêté du ministre de la défense.
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