RattachementTITRE III : LES QUALIFICATIONS DANS LA RECHERCHE.
IdentifiantLEGIARTI000006408404
Texte parentLEGITEXT000005785118
Référencearticle 9 du décret n°2004-538 du 14 juin 2004 (version du 15 juin 2004)Légifrance →
1. Le niveau de qualification de praticien confirmé est reconnu, par concours sur épreuves, aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées admis à suivre une formation spécifique appelée à être sanctionnée par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié.
2. La liste de ces formations et leur durée, le nombre de places proposées à chacun de ces concours, leurs modalités d'organisation et de déroulement, sont fixés annuellement par le ministre de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.