Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-541 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453275
Texte parentLEGITEXT000005785427
Référencearticle 1 du décret n°2004-541 du 14 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A la première phrase, les mots : « et de contrôle de gestion » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'en matière de contrôle de gestion, de développement local, de maîtrise d'ouvrage et d'analyse des processus informatiques et de gestion des ressources humaines ».
3. II. - La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils participent à la conception des travaux et études se rapportant à ces techniques. »
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