Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-541 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453287
Texte parentLEGITEXT000005785427
Référencearticle 14 du décret n°2004-541 du 14 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18. - Peuvent être promus assistant technique principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les assistants techniques principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 7e échelon.
3. Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouvelle classe. »
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