Décret n°2004-541 du 14 juin 2004 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-541 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453290
Texte parentLEGITEXT000005785427
Référencearticle 17 du décret n°2004-541 du 14 juin 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase du dernier alinéa de l'article 20 du même décret est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006453290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.