1. La liste des spécialités, les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 22 ci-dessus ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 17 juin 1991 susvisé.
Décret n°2004-541 du 14 juin 2004 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 16 juin 2004.
TexteDécret n°2004-541 du 14 juin 2004
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires relatives au recrutement temporaire dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
IdentifiantLEGIARTI000006453296
Texte parentLEGITEXT000005785427
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