Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-541 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453279
Texte parentLEGITEXT000005785427
Référencearticle 6 du décret n°2004-541 du 14 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « des épreuves », sont insérés les mots : « ainsi que la liste des spécialités ».
3. II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations arrête les modalités de déroulement des concours et la composition du jury dont il nomme les membres. »
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