Décret n°2004-541 du 14 juin 2004 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-541 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453280
Texte parentLEGITEXT000005785427
Référencearticle 7 du décret n°2004-541 du 14 juin 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 8, 9, 12, 13, 14 et 15 du même décret, les mots : « de 3e classe » sont supprimés.

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