Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231500
Texte parentLEGITEXT000005785863
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Il participe à la politique de développement scientifique et technologique, reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes nationaux de recherche. Il contribue à la mise en oeuvre des objectifs définis par le code de la recherche. »
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