1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 16 juin 2004.
TexteOrdonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006436014
Texte parentLEGITEXT000005785863
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