Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-549 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231523
Texte parentLEGITEXT000005786292
Référencearticle 2 du décret n°2004-549 du 14 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10 du décret du 2 mai 2002 susvisé, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1. - La convention précise, le cas échéant, si la participation des équipes professionnelles aux compétitions inscrites au calendrier fédéral ou organisées par la ligue professionnelle relève de la compétence de la société. »
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