1. La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-549 du 14 juin 2004 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2004 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-549 du 14 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231526
Texte parentLEGITEXT000005786292
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