Décret n°2004-550 du 14 juin 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2004.

TexteDécret n°2004-550 du 14 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231530

Texte parentLEGITEXT000005786405

Référencearticle 4 du décret n°2004-550 du 14 juin 2004 (version du 16 juin 2004)Légifrance →

1. La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.