Article 1 LEGIARTI000006231542
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2004
NatureArrêté
Signé le2 juin 2004
Publié le17 juin 2004
Articles2 articles en vigueur
NORSANP0421875A
IdentifiantLEGITEXT000005786835
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1251-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu l'arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 ;
Vu la délibération n° 2004-06 du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes en date du 6 avril 2004,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006231543
1. Le directeur général de la santé et le directeur de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, W. Dab
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 novembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1996 - art. (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2004).